FIN DE L'AVIS D'ÉBULLITION POUR LES RÉSIDENTS DE BROUGHTON STATION À COMPTER DU 16 AVRIL 2024. 

Vie municipale
Règlements municipaux

 

Les règlements municipaux antérieurs seront mis en ligne au cours de 2023-2024

 

Politique

Politique administrative concernant les règles de gouvernance
Politique de confidentialité

Règlements municipaux

Animaux

2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Avis public

23-250 Règlement relatif a la publication des avis publics municipaux

Éoliennes

23-244 - Règlement portant sur l'implantation des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton

Éthique et déontologie

18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
22 243 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux

Finances

22-247 - Règlement sur la gestion contractuelle
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165

Finances - Taxation

23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel, le taux d'intérêt sur les comptes dus

Gestion contractuelle

22-247 Règlement sur la gestion contractuelle

Règlements applicables par la SQ

2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec

Service incendie

23-249 - Règlement sur la prévention incendie

Règlements d'urbanisme

Urbanisme

23-245 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles patrimoniale