Vie municipale
Règlements municipaux

2023

 

23-245 Premier projet de règlement relatif à la démolition d'immeubles 

 23-244 Deuxième projet de règlement portant sur l'implantation des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton

 

Les règlements municipaux antérieurs seront mis en ligne au cours de l'année 2023

 

22-243 - REGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX