ALERTE | FERMETURE ESTIVALE
Le bureau municipal et le service de la voirie seront fermés du 17 juillet au 31 juillet inclusivement.
En cas d'urgence, composez le 418-424-3572, poste 7.
Merci de votre compréhension et bonnes vacances!
Vie municipale
Politique linguistique
En vertu de l'Article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton est tenue de publier l'information suivante sur son site internet:
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire): 0
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout): 1
Publié le 5 novembre 2024
Source: Pamella-Ann Bouchard-Gagnon, directrice générale et greffière-trésorière
Projets de règlements en cours d'adoption
Règlements municipaux
Droit de préemption
Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
26-277 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
Finances
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
25-267 - Constituant un fonds de roulement
26-275 - Règlement décrétant une dépense de 861 500$ et un emprunt de 861 500$ pour des travaux de réfection du 16e rang
Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2024
24-259 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2025
26-272 - Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026
Gestion contractuelle
Période hivernale
14-203 - Règlement concernant la circulation et le stationnement en période hivernale
25-271 - Règlement concernant l'entretien des rangs et rues municipales durant la saison hivernale
Régie interne
Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Service incendie
Règlements d'urbanisme
Urbanisme
23-245 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles patrimoniale
24-254 - Règlement sur le comité de démolition
24-256 - Règlement relatif à l'entretien des bâtiments
Plan d urbanisme 45
Plan de zonage 14 206 feuillet 1 de 3 couleur 10 juin 2019
Règlement administratif 25-263
Règlement de construction - 48
Règlement de lotissement - 46
Reglement de zonage 47
Règlements environnementaux
Eau potable
14-210 - Règlement concernant les branchements obligatoires aux services d'aqueduc et d'égout
Système de traitement
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