Vie municipale
Règlements municipaux
MRC des Appalaches
MRC - R223 régie interne séance conseil
MRC - R224 gestion contractuelle
MRC - R228 répartition quotes-parts 2026
Politiques municipales
Politique administrative concernant les règles de gouvernance
Politique de confidentialité
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l'incivilité au travail
Projet de règlements en cours d'adoption
Projet de règlement #26-273 amendant le règlement de zonage #47
Projet de règlement #26-274 abrogeant le règlement 23-244 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
Projet de règlement 26-275 décrétant une dépense de 861 500$ et un emprunt de 861 500$ pour des travaux de réfection du 16e rang
Règlements municipaux
Droit de préemption
Eau potable
14-210 - Règlement concernant les branchements obligatoires aux services d'aqueduc et d'égout
Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
22-243 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux - remplace le règlement 18-228
Finances
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
25-267 - Constituant un fonds de roulement
Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2024
24-259 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2025
26-272 - Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026
Gestion contractuelle
22-247 Règlement sur la gestion contractuelle
24-260 - Règlement sur la gestion contractuelle amendant le règlement 2022-247
Période hivernale
14-203 - Règlement concernant la circulation et le stationnement en période hivernale
25-271 - Règlement concernant l'entretien des rangs et rues municipales durant la saison hivernale
Régie interne
Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Service incendie
Règlements d'urbanisme
Urbanisme
23-245 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles patrimoniale
24-254 - Règlement sur le comité de démolition
24-256 - Règlement relatif à l'entretien des bâtiments
Plan d urbanisme 45
Plan de zonage 14 206 feuillet 1 de 3 couleur 10 juin 2019
Règlement administratif 25-263
Règlement de construction - 48
Règlement de lotissement - 46
Règlement de zonage - 47
Règlements environnementaux
Système de traitement
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